Avant de procéder à la validation de votre commande et au paiement en ligne, nous vous prions de lire attentivement ce qui suit. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente ci-dessous.

1 - CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre le magasin 5site) www.sababe.com appartenant à la société SABABÉ Sarl, ou « Nous », Société à responsabilité limitée au capital de 40 000 €, dont le Siège Social est situé au 33 rue du 1er CUIRASSIERS 68000 COLMAR FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR TI 838 920 098, SIRET 838 920 098 00012 et ayant comme numéro de TVA Intracommunautaire FR 52 838 920 098, et l’acheteur ci-après dénommé « Vous » ou le « Client » désirant effectuer un achat de produits sur www.sababe.com, ci-après dénommé le « Site », pour l'achat de biens, ci-après dénommés les « Produits », à livrer en France métropolitaine, Iles de la métropole, et international.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

En effectuant une commande via le site www.sababe.com, vous garantissez être âgé au moins de 18 ans et avoir la capacité légale de contracter.

Ces Conditions Générales de Vente sont importantes à la fois pour Vous et pour Nous, car elles protègent vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée d’un commun accord, comme devant être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, applicables aux sociétés dont le siège social est en France.

SABABÉ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les éventuelles modifications sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions effectuées antérieurement.

Les Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 27/09/2018.
 

2 - PRODUITS ET PRIX

2.1 - Présentation des Produits

Les Produits proposés sur le Site de SABABÉ sont présentés conformément aux prescriptions légales et décrits avec la plus grande exactitude possible.

Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui pourra contenir : une photographie, le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi qu’un court descriptif du Produit.

Pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits (notamment la couleur) peut parfois légèrement différer de celui des photos présentées sur le Site. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles précises.

Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du Produit de toute nature, n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. De ce fait, la responsabilité de SABABÉ ne pourrait être engagée, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, celles-ci n’affectant pas les caractéristiques essentielles des Produits.

En cas de doute ou pour obtenir des informations complémentaires, le Client peut contacter le service clients de SABABÉ par courrier électronique à l’adresse info@sababe.com

2.2 - Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés à la vente tant qu'ils sont visibles sur le Site de SABABÉ.

Nos offres de Produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité momentanée, nous serons amenés à vous préciser un nouveau délai de livraison. Si vous le préférez, vous pouvez dans les conditions et suivant les modalités légales, demander l'annulation ou la modification de votre commande. Vous pouvez nous contacter pour vérifier la disponibilité des Produits avant de passer commande : info@sababe.com.

En application des dispositions des articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du Produit, le service clients SABABÉ procédera au remboursement du prix du Produit indisponible ou de la commande.

La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire.

2.3 - Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent TTC. Tout changement de taux de T.V.A. sera répercuté immédiatement sur nos prix.
Les prix sont exprimés en $ et en £ à titre indicatif. Le taux de change  est déterminé à titre indicatif. SABABÉ ne saurait être tenu responsable des variations de taux et donc des prix exprimés en $ ou en £

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au moment de sa consultation par le Client. Les offres commerciales et démarques associées sont celles figurant sur le Site au moment de sa consultation par le Client. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression manifeste.

Les prix indiqués pour chaque Produit sur le Site sont garantis pour la durée de mise en ligne, et en conséquence pour la durée de votre connexion à notre Site.

Néanmoins, en cas d'erreur évidente de prix et/ou d'application des règles de promotion (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit) et ce quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande validée pourra être annulée par SABABÉ.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison et autres frais de traitement liés à la commande de l’Acheteur. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client dans la page « Livraison et Retour » (Conditions de  Livraison) accessible en bas du Site ou au point 5 des présentes C.G.V.
Pour les clients désirants se faire livrer hors Europe, les prix sont HT (sans TVA française) et il est à sa charge de payer la TVA du pays de livraison, ainsi que les autres taxes et frais de douanes.

Les Produits demeurent la propriété de SABABÉ jusqu'au complet encaissement du prix par SABABÉ.

2.4 - Offres commerciales

Des codes promotionnels sont proposés par SABABÉ, s’appliquant uniquement sur les Produits en vente sur le Site selon nos Conditions des offres.

Tout code promotionnel, pour être valide, devra être saisi sur le panier, avant validation de la commande.

Les codes promotionnels ne concernent pas les frais de livraison, et ne peuvent être cumulés avec d’autres codes, offres, soldes, ou promotions en cours. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.

De même, si un Produit a été acheté sur le Site avant de faire l'objet d'une offre promotionnelle, SABABÉ ne pourra en aucun cas rembourser la différence de prix.

2.5 - Droits de propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, présentés sur le site sababe.com sont réservés au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle de SABABÉ. SABABÉ est une marque déposée internationalement.

Les Utilisateurs sont informés que le Site, son architecture et son contenu (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), les Marques et logos, les Produits et noms des collections et Produits sont protégés par les droits de marque, les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, que SABABÉ détient. Le seul droit conféré à tout Utilisateur est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du Site, aux fins de le visiter. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même, sans l'autorisation préalable et écrite de SABABÉ..

Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de SABABÉ  sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire un usage quelconque sans l'autorisation préalable écrite de SABABÉ ou autrement y porter atteinte. La reproduction de tout document publié sur le Site est seulement autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. Toute reproduction et/ou utilisation sans l'accord préalable et exprès de SABABÉ sera constitutive de contrefaçon et sera poursuivie et sanctionnée conformément au titre de la Propriété Intellectuelle et ce d’un point de vue INTERNATIONAL. Elle pourra également donner lieu à des poursuites pour concurrence déloyale et parasitisme.

3 - COMMANDE

3.1 - Identification préalable

Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Pour toute première commande effectuée sur le Site, le Client devra créer un compte à l’aide d’une adresse email valide ou du numéro de sa carte de fidélité SABABÉ, ainsi qu’un mot de passe.

L’inscription sur le Site de SABABÉ est effective dès lors que le Client clique sur le bouton « Valider ».

A l’occasion de commandes ultérieures, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe.

Le Client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à en assurer la confidentialité.

3.2 - Validation de la commande

Une fois le panier validé, le Client pourra choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider le paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec SABABÉ.

Toute commande validée en cliquant sur le bouton « Valider paiement » lors du processus de commande constitue une adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente.

La société SABABÉ accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande, ainsi qu’un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, SABABÉ se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

Pour des raisons techniques et logistiques, toute commande réalisée sur le Site ne pourra pas être modifiée ou annulée.

4 - MODALITÉS DE PAIEMENT ET CONFIDENTIALITÉ

SABABÉ met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.sababe.com. Dans ce but, le site www.sababe.com utilise un système de paiement à  distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est effectué en Euros exclusivement via le Site, en totalité à la commande, par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Paypal (pour Paypal, possibilité de payer en devise internationale). Le compte bancaire du Client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.La protection de vos données bancaires est assurée par notre partenaire de paiement en ligne sécurisé. Nous n’enregistrons à aucun moment vos informations bancaires.

SABABÉ se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande dans le cas où il existerait un  litige relatif au paiement d’une précédente commande.

5 - CONDITIONS DE LIVRAISON

5.1 - Adresse de livraison

Zone géographique couverte, délai de livraison, transport et risques :

Zone géographique de couverture de l'offre France et International, à l'exception des pays où des droits peuvent comporter des interdictions ou contraintes par application de règles d'ordre public pour la protection des consommateurs.

SABABÉ décline toute responsabilité concernant les retards de livraison si le Client a indiqué une adresse incomplète ou erronée, est absent lors de la livraison ou n’a pas retiré son colis au bureau de Poste ou à l’adresse communiquée par le transporteur dans le délai prévu à cet effet.

Le Client pourra suivre l’évolution de son envoi à partir du N° de suivi envoyé par email. 

5.2 - Modes et délais de livraison

Le délai estimé de l’expédition du colis à compter de la date de passation de commande est de 2 à 6 jours ouvrés (en fonction du transporteur choisi) pour la France et 3 à 8 jours pour l’International (en fonction du transporteur choisi).
 Le délai maximal sur lequel nous nous engageons à vous livrer (articles L.111.1 et L216-1 du Code de la consommation) est de trois semaines à compter de l’enregistrement de votre règlement par carte bancaire à la commande.

La mise à disposition du colis en point relais sera notifiée par email.

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront prises en compte le premier jour ouvrable suivant.

En cas de jours fériés, périodes de fortes activités telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement tant que celle-ci n'a pas été réceptionnée, conformément aux conditions de l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Pour une livraison à Domicile, dans un  Point-Retrait ou au Bureau de Poste, les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de vos articles et du mode de livraison après la validation de votre panier. La livraison à domicile ou en point retrait est également gratuite à partir de 150€ d'achat *(après déduction des remises). Afin d'assurer un meilleur suivi, un numéro de téléphone portable vous sera demandé sur la page de livraison.

*Gratuité de la livraison pour toutes les commandes en France.

En FRANCE

A MON DOMICILE

- Livraison à domicile Colissimo (sans signature) :

Le Client a la possibilité de renseigner l'adresse de livraison de son choix, la livraison étant assurée par notre partenaire La Poste Colissimo. Il peut la modifier jusqu'à la validation de la commande. Le nom renseigné dans l'adresse de livraison devra être identique à celui de la boîte aux lettres. Pour les livraisons autres qu'au domicile, le nom de la société ou de la personne réceptrice du colis sera renseigné avant la validation de la commande. La livraison du colis s'effectuera à l'adresse de livraison validée lors de la commande. Après validation, l’adresse de livraison ne pourra pas être modifiée.

Le délai moyen de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande, hormis Samedi, Dimanche et jours fériés.

Le Client est prévenu par email du passage du facteur la veille de la livraison. En cas d'absence, le Client est chargé de récupérer le colis auprès des services concernés dans un délai de 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé à SABABÉ. La commande est alors annulée et remboursée, le Client en est informé par mail.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, SABABÉ ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés

En POINT RELAIS

- Livraison en Point Relais® Mondial Relay :

Le Client a la possibilité de se faire livrer dans l’un des Points Relais® proposés par notre partenaire Mondial Relay.

Le délai moyen de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande, hormis Samedi, Dimanche et jours fériés.

A réception du colis au Point Relais®, vous êtes informé(e) de la disponibilité de votre colis par e-mail le Client dispose de 10 jours ouvrables pour récupérer sa commande, muni de sa pièce d’identité. Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé à SABABÉ. La commande est alors annulée et remboursée, le Client en est informé par mail.

Dans le cas où le Point Relais® serait saturé ou fermé, le colis est automatiquement routé vers le point de retrait le plus proche en fonction des disponibilités. Le Client sera informé par le transporteur par email.

Après validation de la commande, l’adresse de livraison ne pourra pas être modifiée

INTERNATIONAL

 - Livraison à domicile Delivengo (La Poste) (sans signature) jusqu’à 2 Kg.
 - Livraison à domicile Colissimo (La Poste) (sans signature) de 2 Kg à 5 Kg.
ZONE 1 : Union Européenne : 28 pays
ZONE 2 : Suisse + Reste du Monde

Le Client a la possibilité de renseigner l'adresse de livraison de son choix, la livraison étant assurée par notre partenaire La Poste Delivengo. Il peut la modifier jusqu'à la validation de la commande. Le nom renseigné dans l'adresse de livraison devra être identique à celui de la boîte aux lettres. Pour les livraisons autres qu'au domicile, le nom de la société ou de la personne réceptrice du colis sera renseigné avant la validation de la commande. La livraison du colis s'effectuera à l'adresse de livraison validée lors de la commande. Après validation, l’adresse de livraison ne pourra pas être modifiée.

Le délai moyen de livraison est de  à 3 à 8 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande, hormis Samedi, Dimanche et jours fériés.

Le Client pourra suivre l’évolution de son envoi à partir du N° de suivi envoyé par email. En cas d'absence, le Client est notifié du passage et pourra récupérer le colis auprès des services concernés dans un délai qui pourra être différent selon le pays concerné.

Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé à SABABÉ. La commande est alors annulée et remboursée, le Client en est informé par mail.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, SABABÉ ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.

Les éventuels frais de douane seront à la charge du client.
Pour tout envoi au-dessus de 5 Kg, merci de nous contacter par mail : info@sababe.com

5.3 - Suivi de livraison

Après validation du paiement, un numéro de commande est attribué au Client : la commande est alors enregistrée. Nous vous conseillons d'imprimer le numéro de commande et de le conserver. Vous pouvez suivre les étapes de son traitement à tout moment au sein de votre espace client sur "Mon Compte".

Le Client devra communiquer une adresse email valide, à défaut de quoi SABABÉ ne saurait être responsable des conséquences en découlant. À tout moment, le Client peut à mettre à jour ses données dans son espace personnel.

En cas de retard d’expédition, un courrier électronique d’information sera adressé dans les meilleurs délais au Client.

En cas de retard prolongé de votre livraison, nous vous invitons à le signaler auprès de notre Service clients dans les meilleurs délais. Nous contacterons alors les services postaux afin d'ouvrir une enquête.

5.4 - Vérification de l’état des Produits

Au moment de la livraison, SABABÉ invite le Client à procéder à tout examen nécessaire pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

Il est vivement conseillé au Client de notifier au transporteur toute réserve sur l’emballage et, le cas échéant, l’état des Produits (ex. colis ouvert et / ou endommagé).

Si le livreur n’a pas laissé la possibilité de vérifier l’état du colis, le Client devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, à compter de la date de livraison prévue du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par le transporteur.

En cas de défaut ou de non-conformité des Produits, SABABÉ invite le Client à se reporter à l’article 

6 - RETOURS

6.1 - Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à SABABÉ sa décision de rétractation de la commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique.

Le Client peut utiliser  toute déclaration dénuée d’ambiguïté et le transmettre à l’adresse suivante : info@sababe.com en mentionnant son numéro de commande.

Pour organiser son retour, le Client devra également se rendre dans son espace personnel afin d’accéder au détail de sa commande pour enregistrer sa demande de retour. Il pourra alors imprimer son bon de retour, à joindre dans le colis. Ce document est indispensable pour que le retour soit traité.

Le Client devra préparer soigneusement le colis de retour. Les Produits devront être remis dans leurs emballages d'origine avec leurs étiquettes non détachées, et en parfait état avant d’être placés dans le colis. A réception du colis, nous procéderons à un contrôle qualité de la marchandise retournée. Le retour ne pourra pas être accepté si le produit est porté, sali, endommagé et/ou si celui-ci est rendu impropre à une nouvelle commercialisation. En cas de non-respect de la procédure de retour, le remboursement ne pourra pas être effectué et vous en serez informé(e) par email.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Le Client devra alors retourner la totalité de sa commande ainsi que son bon de retour, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de livraison de sa commande, à l’adresse suivante :

SABABÉ
33, rue du 1er CUIRASSIERS
68000 COLMAR
FRANCE

Le Client ne pourra pas exercer son droit de rétraction si les Produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.

6.2 - Remboursement

En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, SABABÉ remboursera au Client le prix du ou des Produit(s) concerné(s).

En cas de retour partiel des Produits commandés ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le Client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Le délai de remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des Produits, pour autant que SABABÉ ait réceptionné le(s) Produit(s) en parfait état, dans son(leur) emballage(s) d'origine et muni de tous ses(leurs) accessoires.

Le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé au moment de l’achat. Si vous possédez une carte à débit différé ou une carte de crédit, cette opération sera prise en compte dans les conditions habituelles de vos débits.

7 - DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de ses commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. L'absence de ces informations entraîne en conséquence l'annulation de la commande. Ces données font l’objet d’un usage interne SABABÉ. Le Client s'inscrivant sur le Site, s'engage à fournir des informations véritables, sincères et non viciées. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le traitement des informations du Client est fait en conformité avec la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’avec Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant dans son espace personnel "Mon Compte", en contactant SABABÉ:

- par voie électronique à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site, ou directement à l'adresse : info@sababe.com

- par courrier à l'adresse suivante : SABABÉ – 33 Rue du  1Er Cuirassiers 68000 COLMAR – France

La portabilité des données se limite toutefois à celles transmises volontairement par le client, en remplissant un formulaire par exemple, ou celles générées, du fait de son activité, comme l’historique des achats ou l’enregistrement de données de connexion lors de sa navigation sur le site marchand.

Les données personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées à partir des données fournies par la personne concernée, telles que le profil d’un utilisateur créé grâce à l’analyse des données brutes produites par un compteur « intelligent », sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par la personne concernée, mais créées par l’organisme.

Le Client dispose également d'un droit d'opposition, pour motif légitime, au traitement informatisé des données le concernant.

Le Client est informé que le Site recourt à l'usage de « cookies ». Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par SABABÉ que dans le but de personnaliser le service proposé. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré sur le Site.

8 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

8.1 - Garanties

Les Produits présentés sur www.sababe.com bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une utilisation anormale ou inappropriée, une négligence ou un défaut d'entretien de la part du Client (Vous devez notamment respecter les conditions d’entretien et de nettoyage, telles qu’indiquées sur les Produits).

Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-7 du Code de la consommation
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. »

Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

8.2 - Responsabilités

SABABÉ ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation du (des) Produit(s) par le Client ou en cas de force majeure.

De même, tout fait qualifié de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement SABABÉ de toute responsabilité.

Sont considérés comme cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, notamment en cas de catastrophes naturelles causées par des inondations ou incendies, émeute, interruption dans les transports, acte des autorités publiques, civiles ou militaires, qui a pour effet d'empêcher l'exécution normale de la commande.

La responsabilité de SABABÉ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par SABABÉ. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de SABABÉ.

Dès la survenance d'un tel événement, SABABÉ le notifiera au Client, et le délai d'exécution de la commande sera prolongé pendant toute la durée de l'événement et de ses conséquences. SABABÉ s'efforcera de réduire au maximum les conséquences de la force majeure sur l'exécution de la commande. Aucune indemnité ne sera due en cas de retard ou de résiliation lié à la force majeure.

9 - TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation, le Client doit contacter le service clients SABABÉ dans les plus brefs délais par voie électronique à l’adresse service : info@sababe.com, en mentionnant son numéro de commande.

Il appartient au Client de contrôler l’état des Produits, dès leur réception. Si un Produit s’avère défectueux ou endommagé, ou ne correspondrait pas à la commande, le Client devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée au service clients, info@sababe.com, avant de procéder à son renvoi.

SABABÉ demandera alors au Client de retourner le Produit. Le Client devra joindre à son envoi le bon de retour de sa commande à imprimer depuis son espace personnel.

À réception du Produit retourné, en cas de défaut avéré ou d’erreur dans la préparation de commande, SABABÉ procédera au remboursement du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux en cas de retour de la totalité de la commande. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception du(des) Produit(s) retourné(s), par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande.

En cas de retour d’un Produit défectueux ou endommagé, ou ne correspondant pas à la commande, les frais de retour sont à la charge de SABABÉ, sur envoi d'une étiquette de retour prépayée par mail.

Si l'ouverture d'une enquête postale est nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, etc.), le Client devra en faire part au service clients SABABÉ dans les meilleurs délais, soit à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site, soit par voie électronique à l’adresse service info@sababe.com, sans oublier de mentionner son numéro de commande.

10 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société SABABÉ.

Conformément à l'article L.133-4 du code de la consommation, le Client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.

11 - MENTIONS LÉGALES

Editeur du site et vendeur des produits :

La société SABABÉ Sarl, ou « Nous », Société à responsabilité limitée au capital de
 40 000 €, dont le Siège Social est situé au 33 rue du 1er CUIRASSIERS 68000 COLMAR FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR TI 838 920 098, SIRET 838 920 098 00012 et ayant comme numéro de TVA Intracommunautaire FR 52 838 920 098.

Email : info@sababe.com

Le site est hébergé par Cloud-It
CLOUD-IT
Technoparc FUTURA
BP 186
62400 BETHUNE, France

Tél. : +33 3 21 54 70 12

Service client
Vous avez une question ?
Contactez-nous par email : info@sababe.com
Paiement sécurisé
Visa, Mastercard, Carte Bleue, PayPal
Livraison offerte
Dès 150 € d'achat en France